MENTIONS LEGALES

 

1. Propriétaire

Ce site est la propriété de la société WAYMEL, Société par actions simplifiée au capital de 620 000,00 €, dont le siège est situé 53 bd du Général Martial Valin – 75015 Paris
316 099 878 R.C.S. Paris
Responsable éditoriale : Aurélie Waymel

2. Créateur

Ce site est édité par la société auVIWEB
SASU au capital de 500 euros dont le siège social est situé : 42 Faubourg Tirat 89190 Les Sièges – 823 564 919 R.C.S. Sens

3. Hébergeur

Ce site est hébergé sur les serveurs de OVH , SAS au capital de 10 069 020 euros dont le Siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
424 761 419 00011 RCS Roubaix – Tourcoing

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.waymel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sous réserve d’interruption pour raison de maintenance technique qui peut être toutefois décidée par les représentants de Waymel.
Le site www.waymel.fr est mis à jour régulièrement par ses représentants. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis

Le site www.waymel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ses représentants s’efforcent de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.waymel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.waymel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aurélie Waymel.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Waymel et ses représentants se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Waymel et ses représentants se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.waymel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.